Subby forum - Le Forum pour toutes les Subaru Impreza

kikoo all

Alors je viens de lire ceci :

Champs V.7 de la carte grise

Le taux d’émissions de CO2 d’un véhicule est en principe indiqué sur la carte grise dans le champs V.7, cette mention étant prévue par l’arrêté du 22 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l’immatriculation des véhicules.

Toutefois, si cette mention ne figure pas sur la carte grise, il convient de se rapporter aux documents techniques du véhicule, qui sont en principe fournis lors de l’acquisition, et qui doivent mentionner le taux d’émission de CO2 mesuré lors de la réception. Cependant, seules font foi les données émanant de l’Organisme Technique Central (organisme chargé de l’homologation des véhicules) prévu à l’article R 323-7 du code de la route.



Grosso modo , comment je fais pour savoir le taux pour une Wrx 2001 O.o , c'est écrit sur la CG ?

Merci

en 2001 je ne pense pas que tu puisse voir quoi que ce soit sur la cg
a partir de juillet 2005 les lois anti pollution se sont reserrées et les autos
vendues après cette date sont bien plus surveillées
pour ce qui est de tes donnés je pense que sur le document constructeur il y a peut etre
sinon pose la question a un centre de controle technique
de toute facon de memoire il n'était pas obligatoire aux constructeurs de publier ces données
toujours avant juillet 2005

Donc pas besoin de l'avoir pour faire une demande de Carte grise ?

non pas pour une auto avant juillet 2005

Merci