listing des infractions les plus courantes
Posté: Lun 13 Juil 2009 23:54Comme le titre l'indique, voici une petite liste des infractions les plus courantes. ça peut toujours répondre aux questions de certains...
Je rappelle que cette liste est loin de recenser TOUTES les infractions au code de la route. J'ai ici choisi les plus courantes. Je mettrai à jour cette liste selon les questions des membres.
C1: 11€ - C1 Majorée: 33€
-------------------------------------------------------------------------------------
C2 Bis: 22€ - C2: 35€ - C2 Majorée: 75€
-------------------------------------------------------------------------------------
C3 Bis: 45€ - C3: 68€ - C3 Majorée: 180€
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C4 Bis: 90€ - C4: 135€ - C4 Majorée: 375€
-------------------------------------------------------------------------------------
C5 et délit: transmis au tribunal par P.V (attention à la douloureuse à venir...)
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+L'amende forfaitaire Minorée (la "C bis") se paie sous 3 jours ouvrables.
+L'amende forfaire se paie sous 45 jours avant d'être majorée.
ADDENDUM
A partir du 1er novembre 2008, un délai supplémentaire de 15 jours (en plus des 45 jours initiaux) sera accordé aux contrevenants souhaitant payer par internet ou par timbre dématérialisé (dans les bureaux de tabac munis d’un terminal) leurs amendes forfaitaires (excès de vitesse inférieur à 40 km/h par exemple).
Dans le même décret, une minoration de 20 % sera octroyée aux personnes payant une amende forfaitaire majorée dans les 30 jours, après réception de l’avis de paiement du Trésor Public, par voie virtuelle. Ces mesures ont pour but de « mieux recouvrer les amendes, de réduire les coûts de ce recouvrement pour l’administration, mais aussi de faciliter leur paiement pour le citoyen », a déclaré Eric Woerth, ministre du Budget.
Source : Moto revue
Alors baissez vos pantalons ça va faire mal :lol:
CARTE GRISE
+Non déclaration dans les 30 jours au prefet par le proprio du véhicule du changement de domicile ou d'etablissement d'affectation:
-C4 Bis
+Maintien en circulation d'un véhicule déja immatriculé sans avoir établi un certificat d'immatriculation au nom du nouveau proprio.
-C4 Bis
-Immobilisation
+Mise en circulation sans certificat d'immatriculationd'un véhicule
-C4 Bis
PERMIS DE CONDUIRE
+Conduite d'un véhicule avec un permis probatoire sans signalisation reglementaire (le fameux "A"):
-C2 Bis
+Conduite d'un véhicule sans permis:
-Délit + Peine d'emprisonnement
-Immobilisation
-Confiscation
+Conduite d'un véhicule avec un permis de conduire d'une catégorie n'autorisant pas sa conduite (ex: pour les permis 34Cv sur une 100Cv):
-Délit + Peine d'emprisonnement
-Immobilisation
-Confiscation
+Conduite d'un véhicule malgrè l'invalidation du permis résultant de la perte de la totalité des points:
-Délit + Peine d'emprisonnement
-Immobilisation
-Confiscation
+Non présentation immédiate par le conducteur d'un véhicule du permis de conduire, du certificat, ou récipissé assimilé (déclaration de perte ou de vol valable 2 mois!)
-C1
ASSURANCE
+défaut d'assurance exigée pour la circulation d'un véhicule:
-Délit
-Suspension du P.C
-Immobilisation + Confiscation
+Non présentation immédiate de document justificatif faisaont présumer que l'obligatio d'assurance est satisfaite:
-C2
-Obligation de se présenter sous 5 jours sinon : C4!
+Non- apposition sur le véhicule du certificat justificatif du contrat assurance:
-C2
+Non-délivrance par l'assureur de l'attestation provisioire d'assurance du véhicule ou de son renouvellement:
-C2
EQUIPEMENT DES VEHICULES:
+Circulation d'un véhicule non équipé d'un indicateur de vitesse placé en vue du conducteur ou en état de fonctionnement:
-C3 Bis
+Circulation d'un véhicule à moteur non équipé d'un compteur kilométrique:
-C3 Bis
+Circulation d'un véhicuelm à moteur non regulierment équipé de retroviseur intérieur ou extérieur (pour les motocyclettes les 2 retros sont obligaoires! seule celui de gauche l'est pour les cyclos. Pour les voitures: 1 retro intérieur + retro de gauche sont obligaoires.):
-C3 bis
PNEUMATIQUES
+Circulation d'un véhicule à moteur muni de pneumatique lisse, déchiré, ou dont la toile est apparente:
-C4 Bis (par pneu!)
-Immobilisation
+Circulation d'un véhicule muni de pneumatique interdit ou irrégulièrement monté:
-C4 Bis
-Immobilisation
ECLAIRAGE & SIGNALISATION
+Conduite de véhicule à moteurou de remorque non muni de dispositif conforme d'éclairagede la plaque d'immatriculation arrière
-C3 Bis
+Circulation de véhicuel à moteur ou de remorque non muni de feux indicatuers de direction conformes.
-C3 Bis
-Immobilisation
NUISANCES DES VEHICULES A MOTEUR:
+Emmissions de gaz toxiques, fumées, corrosifs ou odorants, par un véhicule à moteur:
-C3 Bis
-Immobilisation
+Emission de bruits génants par un véhicule à moteur (ICI pas besoin d'un sonometre. Libre appréciation ici de l'agent verbalisateur en raison du comportement anormallement bruyant du fait du régime moteur, de l'heure, et de la proximité de bâtiment sensibles, meme si l'engin respecte les indications de la carte grise en matière de régime moteur!!):
-C3 Bis
-Immobilisation
+Circulation d'un véhicule à moteur dont le dispositif d'échappement n'est pas entretenu ou a été modifié:
-C3 Bis
-Immobilsiation
+Circulation d'un véhicule à moteur sans dispositif d'echappement (ça m'a tjrs fait rire celle là :lol: )
-C3 Bis
-Immobilisation
+Utilisation en agglomération par conducteur d'un véhicule, du moteur à des régimes excessifs (burn et rupteur powaaaa) :lol:
-C3 bis
-Immobilisation
+Usage d'un dispositif ou équipement de véhiculenon conforme à type homologué ou receptionné:
-C1
ALCOOLEMIE & STUPEFIANTS
+Conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alccolique: Présence dans le sang d'une concentration d'alcool égale ou supérieure à 0,50g/l sans atteindre 0,80. OU BIEN: présence dans l'air expiré d'une concentration d'alcool égale ou supérieure à 0,25mg/l d'air expiré, sans atteindre 0,40.):
-C4 Bis
-6 Pts
-Suspension du P.C Encourue
-Immo
+Conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique (présence dans le sang d'une concentration d'alcool égale ou supérieure à 0,80 G/llitre. OU BIEN: Présence dans l'air expiré d'une concentration d'alcool égale ou supérieure à 0,40 Mg/litre):
-Délit + Peine de prison encourue
-6 Pts
-Rétention immédiate du P.C
-Suspension du P.C
-Immobilisation
+ Conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste:
-Délit + Peine de prison encourue
-6 Pts
-Rétention immédiate du P.C
-Suspension du P.C
-Immobilisation
+Refus par un conducteur de véhicule à moteur de se soumettre aux vérification de l'état alcoolique:
-Délit + Peine de prison encourue
-6 Pts
-Rétention immédiate du P.C
-Suspension du P.C
+Conduite d'un véhicule en ayant fait l'usage de substanes ou plantes classées comme stupéfiants:
-Délit + Peine de prison encourue
-6 Pts
-Rétention immédiate du P.C
-Suspension du P.C
+Conduite d'un véhicule en ayant fait l'usage de substanes ou plantes classées comme stupéfiants, et sous l'empire d'un état alcoolique: :shock:
-Délit + Peine de prison encourue
-6 Pts
-Rétention immédiate du P.C
-Suspension du P.C
CONDUITE DU VEHICULE:
+Usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation (Meme si c'est pour lire un Sms !):
-C2 Bis
-2 pts
+Circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie reservée aux véhicules de transport public de voyageurs:
-C4 Bis
+Changement de direction d'un véhicule effectué sans avertissement préalable:
-C2 Bis
-3 Pts
-Suspension P.C encoure
+Conduite d'un véhicule sans laisser une distance de sécurité avec le véhicule qui précède:
-C4 Bis
-3 Pts
-Suspension P.C encoure
+Inobservation par un conducteur de véhicule, de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant:
-C4 Bis
-4 pts
-Suspension P.C encoure
+Inobservation par conducteur de véhicule, de l'arrêt imposé par un feu jaune fixe:
-C2 Bis
+Inobservation par conducteur de l'arrêt imposé par un panneau STOP:
-C4 Bis
-4 pts
-Suspension du P.C encourue
+transport d'un enfant de moins de 5 ans sur véhicule à 2 roue sans siege adapté:
-C2 Bis
RAPPEL: pour les 2 roues: transport d passager autoisé uniquement sur un siege fixe différent du conducteur (la selle double ou banquette est assimiléà 2 sieges.)
Le siege passager doit etre muni soit d'une courroie d'attache sur la selle, soit de poignées. Elle doit également avoir des repose pieds.
Pour les enfants de Moins de 5 ans, l'utilisation d'un siege conçu à cet effet est OBLIGATOIRE!
VITESSE
+Excès de vitesse par un conducteur de véhicule à moteur:
-Inférieur à 20Km/h, Mais si la vitesse maximale est inférieure à 50km/h (agglomération):
-C4 Bis
-1 Pt
-Inférieur à 20Km/h, Mais si la vitesse maximale est supérieure à 50km/h:
-C3 Bis
-1 Pt
-D'au moins 20KM/h et inférieur à 30 Km/h:
-C4 Bis
-2 pts
-D'au moins 30 Km/h et inférieur à 40 Km/h:
-C4 Bis
-3 pts
-Suspension du permis encourue
-D'au moins 40 Km/h et inférieure à 50 Km:
-C4 Bis
-4 Pts
-Rétention du P.C
-Suspension du P.C
+D'au moins 50Km/h:
-C5
-6 Pts
-Rétention du P.C
-Suspension du P.C
-Confiscation
EQUIPEMENT DES USAGERS:
+Conduite d'une motocyclette sans port d'un casque homologué et attaché:
-C4 Bis
-3 pts
(Idem pour le passager mais sans les points)
LIGNE CONTINUE
+Franchissement d'une ligne continue axiale, longitudinale ou séparative de" voies de circulation:
-C4 Bis
-3 Pts
+Chevauchement d'une ligne longitudinale continue axiale, séparative de voies de circulation:
-C4 Bis
-1 Pt
ENFIN, je tiens à préciser que d'un département à l'autre les parquets peuvent arbitrairement décider par arrêté ou par décret de modifier les peines encourues pour certaines infractions:
exemple: La loi prévoit une C4 en cas de franchissement de ligne blanche; et bien le parquet du département de l'Essonne par exemple, en fait une C5 ( PV envoyé au tribunal) avec suspension de permis!
Des fois cela joue en faveur du contrevenant: toujours dans le département de L'Essonne, le Rétention du P.C ne se fait pas à partir de 40 Km/h, mais à partir de 50km/h! :shock: Bcp plus favorable à l'usager
Je rappelle que cette liste est loin de recenser TOUTES les infractions au code de la route. J'ai ici choisi les plus courantes. Je mettrai à jour cette liste selon les questions des membres.
C1: 11€ - C1 Majorée: 33€
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C2 Bis: 22€ - C2: 35€ - C2 Majorée: 75€
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C3 Bis: 45€ - C3: 68€ - C3 Majorée: 180€
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C4 Bis: 90€ - C4: 135€ - C4 Majorée: 375€
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C5 et délit: transmis au tribunal par P.V (attention à la douloureuse à venir...)
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+L'amende forfaitaire Minorée (la "C bis") se paie sous 3 jours ouvrables.
+L'amende forfaire se paie sous 45 jours avant d'être majorée.
ADDENDUM
A partir du 1er novembre 2008, un délai supplémentaire de 15 jours (en plus des 45 jours initiaux) sera accordé aux contrevenants souhaitant payer par internet ou par timbre dématérialisé (dans les bureaux de tabac munis d’un terminal) leurs amendes forfaitaires (excès de vitesse inférieur à 40 km/h par exemple).
Dans le même décret, une minoration de 20 % sera octroyée aux personnes payant une amende forfaitaire majorée dans les 30 jours, après réception de l’avis de paiement du Trésor Public, par voie virtuelle. Ces mesures ont pour but de « mieux recouvrer les amendes, de réduire les coûts de ce recouvrement pour l’administration, mais aussi de faciliter leur paiement pour le citoyen », a déclaré Eric Woerth, ministre du Budget.
Source : Moto revue
Alors baissez vos pantalons ça va faire mal :lol:
CARTE GRISE
+Non déclaration dans les 30 jours au prefet par le proprio du véhicule du changement de domicile ou d'etablissement d'affectation:
-C4 Bis
+Maintien en circulation d'un véhicule déja immatriculé sans avoir établi un certificat d'immatriculation au nom du nouveau proprio.
-C4 Bis
-Immobilisation
+Mise en circulation sans certificat d'immatriculationd'un véhicule
-C4 Bis
PERMIS DE CONDUIRE
+Conduite d'un véhicule avec un permis probatoire sans signalisation reglementaire (le fameux "A"):
-C2 Bis
+Conduite d'un véhicule sans permis:
-Délit + Peine d'emprisonnement
-Immobilisation
-Confiscation
+Conduite d'un véhicule avec un permis de conduire d'une catégorie n'autorisant pas sa conduite (ex: pour les permis 34Cv sur une 100Cv):
-Délit + Peine d'emprisonnement
-Immobilisation
-Confiscation
+Conduite d'un véhicule malgrè l'invalidation du permis résultant de la perte de la totalité des points:
-Délit + Peine d'emprisonnement
-Immobilisation
-Confiscation
+Non présentation immédiate par le conducteur d'un véhicule du permis de conduire, du certificat, ou récipissé assimilé (déclaration de perte ou de vol valable 2 mois!)
-C1
ASSURANCE
+défaut d'assurance exigée pour la circulation d'un véhicule:
-Délit
-Suspension du P.C
-Immobilisation + Confiscation
+Non présentation immédiate de document justificatif faisaont présumer que l'obligatio d'assurance est satisfaite:
-C2
-Obligation de se présenter sous 5 jours sinon : C4!
+Non- apposition sur le véhicule du certificat justificatif du contrat assurance:
-C2
+Non-délivrance par l'assureur de l'attestation provisioire d'assurance du véhicule ou de son renouvellement:
-C2
EQUIPEMENT DES VEHICULES:
+Circulation d'un véhicule non équipé d'un indicateur de vitesse placé en vue du conducteur ou en état de fonctionnement:
-C3 Bis
+Circulation d'un véhicule à moteur non équipé d'un compteur kilométrique:
-C3 Bis
+Circulation d'un véhicuelm à moteur non regulierment équipé de retroviseur intérieur ou extérieur (pour les motocyclettes les 2 retros sont obligaoires! seule celui de gauche l'est pour les cyclos. Pour les voitures: 1 retro intérieur + retro de gauche sont obligaoires.):
-C3 bis
PNEUMATIQUES
+Circulation d'un véhicule à moteur muni de pneumatique lisse, déchiré, ou dont la toile est apparente:
-C4 Bis (par pneu!)
-Immobilisation
+Circulation d'un véhicule muni de pneumatique interdit ou irrégulièrement monté:
-C4 Bis
-Immobilisation
ECLAIRAGE & SIGNALISATION
+Conduite de véhicule à moteurou de remorque non muni de dispositif conforme d'éclairagede la plaque d'immatriculation arrière
-C3 Bis
+Circulation de véhicuel à moteur ou de remorque non muni de feux indicatuers de direction conformes.
-C3 Bis
-Immobilisation
NUISANCES DES VEHICULES A MOTEUR:
+Emmissions de gaz toxiques, fumées, corrosifs ou odorants, par un véhicule à moteur:
-C3 Bis
-Immobilisation
+Emission de bruits génants par un véhicule à moteur (ICI pas besoin d'un sonometre. Libre appréciation ici de l'agent verbalisateur en raison du comportement anormallement bruyant du fait du régime moteur, de l'heure, et de la proximité de bâtiment sensibles, meme si l'engin respecte les indications de la carte grise en matière de régime moteur!!):
-C3 Bis
-Immobilisation
+Circulation d'un véhicule à moteur dont le dispositif d'échappement n'est pas entretenu ou a été modifié:
-C3 Bis
-Immobilsiation
+Circulation d'un véhicule à moteur sans dispositif d'echappement (ça m'a tjrs fait rire celle là :lol: )
-C3 Bis
-Immobilisation
+Utilisation en agglomération par conducteur d'un véhicule, du moteur à des régimes excessifs (burn et rupteur powaaaa) :lol:
-C3 bis
-Immobilisation
+Usage d'un dispositif ou équipement de véhiculenon conforme à type homologué ou receptionné:
-C1
ALCOOLEMIE & STUPEFIANTS
+Conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alccolique: Présence dans le sang d'une concentration d'alcool égale ou supérieure à 0,50g/l sans atteindre 0,80. OU BIEN: présence dans l'air expiré d'une concentration d'alcool égale ou supérieure à 0,25mg/l d'air expiré, sans atteindre 0,40.):
-C4 Bis
-6 Pts
-Suspension du P.C Encourue
-Immo
+Conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique (présence dans le sang d'une concentration d'alcool égale ou supérieure à 0,80 G/llitre. OU BIEN: Présence dans l'air expiré d'une concentration d'alcool égale ou supérieure à 0,40 Mg/litre):
-Délit + Peine de prison encourue
-6 Pts
-Rétention immédiate du P.C
-Suspension du P.C
-Immobilisation
+ Conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste:
-Délit + Peine de prison encourue
-6 Pts
-Rétention immédiate du P.C
-Suspension du P.C
-Immobilisation
+Refus par un conducteur de véhicule à moteur de se soumettre aux vérification de l'état alcoolique:
-Délit + Peine de prison encourue
-6 Pts
-Rétention immédiate du P.C
-Suspension du P.C
+Conduite d'un véhicule en ayant fait l'usage de substanes ou plantes classées comme stupéfiants:
-Délit + Peine de prison encourue
-6 Pts
-Rétention immédiate du P.C
-Suspension du P.C
+Conduite d'un véhicule en ayant fait l'usage de substanes ou plantes classées comme stupéfiants, et sous l'empire d'un état alcoolique: :shock:
-Délit + Peine de prison encourue
-6 Pts
-Rétention immédiate du P.C
-Suspension du P.C
CONDUITE DU VEHICULE:
+Usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation (Meme si c'est pour lire un Sms !):
-C2 Bis
-2 pts
+Circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie reservée aux véhicules de transport public de voyageurs:
-C4 Bis
+Changement de direction d'un véhicule effectué sans avertissement préalable:
-C2 Bis
-3 Pts
-Suspension P.C encoure
+Conduite d'un véhicule sans laisser une distance de sécurité avec le véhicule qui précède:
-C4 Bis
-3 Pts
-Suspension P.C encoure
+Inobservation par un conducteur de véhicule, de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant:
-C4 Bis
-4 pts
-Suspension P.C encoure
+Inobservation par conducteur de véhicule, de l'arrêt imposé par un feu jaune fixe:
-C2 Bis
+Inobservation par conducteur de l'arrêt imposé par un panneau STOP:
-C4 Bis
-4 pts
-Suspension du P.C encourue
+transport d'un enfant de moins de 5 ans sur véhicule à 2 roue sans siege adapté:
-C2 Bis
RAPPEL: pour les 2 roues: transport d passager autoisé uniquement sur un siege fixe différent du conducteur (la selle double ou banquette est assimiléà 2 sieges.)
Le siege passager doit etre muni soit d'une courroie d'attache sur la selle, soit de poignées. Elle doit également avoir des repose pieds.
Pour les enfants de Moins de 5 ans, l'utilisation d'un siege conçu à cet effet est OBLIGATOIRE!
VITESSE
+Excès de vitesse par un conducteur de véhicule à moteur:
-Inférieur à 20Km/h, Mais si la vitesse maximale est inférieure à 50km/h (agglomération):
-C4 Bis
-1 Pt
-Inférieur à 20Km/h, Mais si la vitesse maximale est supérieure à 50km/h:
-C3 Bis
-1 Pt
-D'au moins 20KM/h et inférieur à 30 Km/h:
-C4 Bis
-2 pts
-D'au moins 30 Km/h et inférieur à 40 Km/h:
-C4 Bis
-3 pts
-Suspension du permis encourue
-D'au moins 40 Km/h et inférieure à 50 Km:
-C4 Bis
-4 Pts
-Rétention du P.C
-Suspension du P.C
+D'au moins 50Km/h:
-C5
-6 Pts
-Rétention du P.C
-Suspension du P.C
-Confiscation
EQUIPEMENT DES USAGERS:
+Conduite d'une motocyclette sans port d'un casque homologué et attaché:
-C4 Bis
-3 pts
(Idem pour le passager mais sans les points)
LIGNE CONTINUE
+Franchissement d'une ligne continue axiale, longitudinale ou séparative de" voies de circulation:
-C4 Bis
-3 Pts
+Chevauchement d'une ligne longitudinale continue axiale, séparative de voies de circulation:
-C4 Bis
-1 Pt
ENFIN, je tiens à préciser que d'un département à l'autre les parquets peuvent arbitrairement décider par arrêté ou par décret de modifier les peines encourues pour certaines infractions:
exemple: La loi prévoit une C4 en cas de franchissement de ligne blanche; et bien le parquet du département de l'Essonne par exemple, en fait une C5 ( PV envoyé au tribunal) avec suspension de permis!
Des fois cela joue en faveur du contrevenant: toujours dans le département de L'Essonne, le Rétention du P.C ne se fait pas à partir de 40 Km/h, mais à partir de 50km/h! :shock: Bcp plus favorable à l'usager
