Wattman a écrit:Conclusion, si vous n'avez pas eu le temps de faire la carte grise dans les délais règlementaires, dites que vous avez oublié votre carte grise, C1 => 11€ au lieu de C4 => 90€
Ca vous donne 72heures pour aller faire votre carte grise en urgence à la préfecture et la présenter à la gendarmerie.
La logique Française...![]()
Grego0802 a écrit::mrgreen:167 km/h au lieu de 90 pas bien
Olivier a écrit:Il ne se passera rien jusqu'aux élections à mon avis.
Mesure impopulaire = perte de voix...
rsseco a écrit:Ce qui est archi-faux ! C'est pas le même bleu... et 260 est un peu utopique
lionos a écrit:Sinon j’adore ce genre d'infraction au seul jugé du Flic : (a noté que les deux entraine une Immo....)
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
+Emission de bruits génants par un véhicule à moteur (ICI pas besoin d'un sonometre. Libre appréciation ici de l'agent verbalisateur en raison du comportement anormallement bruyant du fait du régime moteur, de l'heure, et de la proximité de bâtiment sensibles, meme si l'engin respecte les indications de la carte grise en matière de régime moteur!!):
-C3 Bis
-Immobilisation
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
+Utilisation en agglomération par conducteur d'un véhicule, du moteur à des régimes excessifs (burn et rupteur powaaaa) :lol:
-C3 bis
-Immobilisation
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
rsseco a écrit:Une question pour les représentants de la loi sur le forum :
Si une ou plusieurs autos sont mal garées (hors cases, empiétement sur la chaussée ou assimilées en stationnement gênant) et qu'un pépin arrive à leur auto, ont-ils un recours ?
Genre ils se font refaire tout le côté, est-ce qu'ils peuvent porter plainte ?
Dans l'autre cas, si la personne ayant fait des dégâts sur cette auto mal garée, risque t-elle quelque chose ?
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 2 invités